classe affaire ou classe action

Pas très classe, l’action

Benoit Hamon n’aura pas eu le courage ou le soutien politique pour ouvrir la procédure de « class action » au droit pénal de l’environnement. Cette procédure collective est déjà en place dans d’autres pays européens sans que l’on y constate une inflation procédurale. Au Portugal, elle est inscrite dans la Constitution depuis 1981. Elle a été utilisée pour contrecarrer les projets d’urbanisation sauvage des cotes d’Algarve. Actuellement, dans le droit français, trois domaines sont protégés : les déchets, la pollution de l’air, la pollution de l’eau.

On comprend la frilosité du gouvernement devant la pression du lobby nucléaire. Dans un périmètre de 30 kilomètres autour d’une centrale nucléaire, le réchauffement des eaux ou de l’air, les cas de cancer ou de leucémie aux causes inexpliquées pourraient être les premières cibles d’une telle loi. Les sites de traitement des déchets ou d’ « enfouissage » pourraient eux aussi être contraints d’indemniser les riverains pour les moins-values occasionnées sur le patrimoine immobilier.

La pollution de l’eau dans le chemin de l’arrêt de la Cour de cassation de Rennes en 1996 est un autre chantier à mettre en œuvre dans le cas d’une telle procédure. Les producteurs de jambon breton pourraient être obligés de verser 4 euros par paquet vendu. Ce qui arrive au célèbre fabricant de la pâte noisette aux États-Unis ! Le gouvernement a choisi d’ouvrir les procédures collectives au droit de la consommation, justifiant la politique traditionnelle consumériste de l’État français. Encore un rendez-vous manqué avec les prochaines générations !

.Igor deperraz