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Publié par igor deperraz

Trois juges et un couffin

 

 

Dans l’affaire qui oppose Nicolas Sarkozy à Jean Michel Gentil  qui s’est finalement soldée par une mise en examen pour abus de faiblesse, le débat devrait se porter sur l’article 83-1 du code de procédure pénale. À ce titre le juge d’instruction a examiné avec deux autres magistrates l’opportunité de mettre Monsieur Sarkozy en examen.

 Les juges co-saisis, soit à la demande du magistrat au regard de la gravité ou de la complexité de l’affaire, soit à la demande du Président du tribunal ont cosigné la mise en examen. Cela signifie-t-il pour autant que cette décision est l’œuvre d’un trio ou d’une personne seule ? En l’état du droit actuel, le juge Gentil reste seul maître de sa décision, l’article 82 est clair « le juge coordonne le déroulement (…) Il a seul qualité pour saisir le juge des libertés et de la détention (…) l’ordonnance peut être cosigné “ 

Le juge d’Instruction unique reste dans les faits et le droit le seul à prendre la responsabilité finale de la mise en examen. Cette solitude face aux puissants pèse et se paye souvent très cher pour les magistrats qui s’aventurent dans cette voie ? Que deviendra Jean Michel Gentil si la droite revient au pouvoir ? En signant une tribune de bon sens dans la presse, Jean Michel Gentil s’est fragilisé et la partie mise en cause pourrait obtenir le dépaysement de l’affaire !!!

L’article 81-1 du code de procédure pénale met en lumière les hésitations et la prudence du  législateur face aux pouvoirs exorbitants du juge d’instruction. Pouvoirs qui peuvent faire éclater la vérité et mettre en face de leurs contradictions les puissants, mais qui les laissent toujours bien seuls face aux politiques et à leur volonté d’échapper aux lois qu’ils ont votées.

Si la décision de mise en examen avait été signée par trois magistrats disposants des mêmes prérogatives, elle aurait été sans appel ni procès d’intention pour les partisans de L’UMP. Elle aurait aussi protégé Monsieur Gentil des attaques injustifiées dont il fait l’objet.

 

 

Igor deperraz

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