résolution fiscale

par igor deperraz  -  22 Avril 2011, 07:02

La résolution fiscale.

 

 

Si le Beaujolais nouveau ne fait plus recette, la feuille d’impôt attise chaque année plus de commentaires .De plus en plus simplifiée, pré- remplie et  informatisée, une simple signature suffit, en général à s’affranchir de cette fastidieuse mais citoyenne obligation :La déclaration préremplie. Pour le contribuable moyen ,les difficultés commencent lorsqu’il cherche  à mettre en adéquation la déduction fiscale liée à l’amélioration thermique de son logement avec les normes changeantes y donnant droit .Payer le moins possible d’impôt est un sport national nous dit –on et la multiplication des cases à remplir rappelle la grille de la loterie nationale .Nous acceptons par la loi de payer notre contribution dans le cadre des ordonnances du mois de Janvier 1959,reprenant les grands principes édictés sous la restauration. L’un d’eux spécifie la règle de non affectation, article 18 de l’ordonnance du 12 Janvier 1959 .Il interdit l’utilisation d’une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée. Cette universalité républicaine du budget comporte certaines exceptions mais dans son ensemble, le contribuable verse à l’aveugle une somme qui sera mis en partition par le parlement. Elle affiche une solidarité nationale face aux égoïsmes individuels. En contrepartie, elle exclut, de fait le contribuable qui souhaiterait donner plus à un secteur ministériel. Dans son principe la déclaration fiscale française exclut les citoyens qui pour des raisons qui leurs sont propres souhaiteraient payer davantage d’impôt. La déclaration des revenus ne comporte que des charges à déduire et aucune charge à remplir ! La redevance audiovisuelle faisant figure de pièce rapportée dans cet édifice comptable complexe .Si Monsieur Lambda souhaite verser au ministère de la justice une somme supplémentaire ou madame Lambda au ministère des armées 30 euros pour affirmer ses priorités citoyennes, elle ne le peut. Donner la possibilité, une fois les équilibres budgétaires établis, aux français de donner plus à certains services publics ne remettrait pas fondamentalement en cause la règle, moult fois écornée de non affectation .En donnant un petit plus le contribuable payeur, »happy tax payer « aurait le sentiment de contribuer à une forme de démocratie participative fiscale .L’ordonnance de 1959 ;aussi louable soit elle , dans son principe n’emporte pas l’adhésion des déclarants .Par le biais des placements défiscalisés,le principe de non affectation en est déjà  largement  affectée .L’ordonnance de 1959 ,amendée ,et rabotée par le conseil constitutionnel même est certainement  à réviser .C’est une résolution fiscale plus qu’une révolution que la France a besoin pour explorer une nouvelle citoyenneté.

 

Igor deperraz 

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