rapporter un verre au bar serait du travail dissimulé ...

par igor deperraz  -  18 Décembre 2013, 16:16

Rapporter son verre au bar est constitutif de travail dissimulé ?

Comme le relève le télégramme de Brest, un petit contrôle de routine de l’URSAFF peut vite devenir un grand cauchemar  pour ces destinataires. Un café concert de Locmiquelic s’est vu contrôlé par deux agents assermentés de l’URSSAF.  Ils  ont surpris une cliente en train de rapporter elle même un ou plusieurs verres au bar. Le gérant est sur le champ  plaqué contre une vitre, on sort une  carte tricolore et le délit de travail dissimulé est inscrit à la procédure administrative. S'en suit une garde à vue transformée en simple audition, le  classement sans suite du procureur de la République. Mais  l’Ursaff ne lâche pas prise, elle réclame toujours  9000 euros…

Le travail des contrôleurs de l’Urssaf est un travail difficile et il ne faut pas crier haro sur une profession qui exerce un métier dangereux. Le travail dissimulé existe dans la restauration et c’est de leur devoir de mener à bien des investigations …

Si les contrôleurs avaient un motif sérieux de contrôler cet établissement, ils ne pouvaient inventer un motif croquignolesque pour  coincer de potentiels et supposés fraudeurs. On peut comprendre les difficultés de prendre en flagrant délit des fraudeurs …mais invoquer comme motif le fait qu’un client rapporte lui-même ses verres au comptoir relève de l’imposture juridique et surtout de la voie de fait.

Si l’on suit la démarche de cette administration, rapporter au comptoir de l’URSSAF, des papiers  à remplir  les exposeraient eux même au délit de travail dissimulé .rapporter soi-même à la police un portefeuille perdu exposerait l’administration du ministère de l’Intérieur.

Heureuse administration qui n’est pas soumise au contrôle de l’Ursaff. Que dirait-on de tous les professeurs qui dépassent le temps de travail légal …des médecins des hôpitaux qui ne quittent pas un malade le temps payé étant dépassé. Comment peut-on qualifier ces méthodes dans un pays de droit, ne rappellent-elles pas les heures les plus sombres de l’administration française…

Igor Deperraz

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