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Publié par igor deperraz

L’éducation nationale paye- elle toujours le travail après les 35 heures légales ?

La réforme mise en chantier par Vincent Peillon ne porte pas sur le temps de travail des enseignants. Un oubli qui ne manque pas de soulever des questions sur la légalité subie ou acceptée du dépassement par les professeurs d'écoles des 35 heures hebdomadaires fixées par la loi.

 Si comme les enquêtes le montrent les enseignants travaillent en moyenne de 37 heures à 43 heures par semaine. Le travail invisible fait en dehors de l’établissement peut s’assimiler à du travail et donc devrait être assujetti aux charges sociales. L’État devrait alors verser aux organismes sociaux les 2 à 8 heures supplémentaires.

 Dans une réponse aux parlementaires, Jack Lang avait donc bien précisé qu’il appartenait aux enseignants d’appliquer la réduction du temps de travail sur le temps de préparation et de formation personnel. Les professeurs travaillant au-delà se mettent donc "hors la loi". On leur refuse aussi la qualification d’accident de travail si le trajet de retour au domicile n’est pas effectué après la sortie des cours.

Les missions de l’école ont changé et se sont adaptées aux évolutions de la société mais  les programmes scolaires n’ont pas cessé de s’alourdir. La gauche ayant choisi de ne pas ouvrir le débat sur les trente-cinq heures  devrait faire respecter  la durée de travail hebdomadaire moyenne de 35 heures dans l’Education Nationale.

 Le site du Ministère du Travail souligne avec clarté « garantir le niveau des contreparties minimales pour les salariés accomplissant des heures au-delà des 35 heures », L’Education Nationale échappe-t elle au droit du travail ? En contradiction avec l’ordre juridique français ! Non si les professeurs ne dépassent pas la durée hebdomadaire . Un travail sur le présentiel a mettre en chantier comme à la SNCF.

 

 

Igor deperraz

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