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Publié par igor deperraz

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L’après Sarkozy et l’inquisition politique ?

 

Dans l’affaire, les affaires ! qui opposent l’ancien chef de l’Etat à la justice ; l’usage de la perquisition est devenue une pratique courante dans la recherche de vérités que l’on peut deviner ,esquiver ou ignorer .Que peut obtenir un juge en utilisant l’art 58 de la loi de 2011 « l’officier de la police judiciaire se transporte sans désemparer au domicile pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès verbal (…)pour les saisies de données informatiques en réalisant une copie en présence des personnes ». Soit les juges n’ont aucune connaissance informatique, soit leur but n’est pas la découverte au domicile ou au bureau des personnes mises en cause de documents pouvant les éclairer. Les données informatiques sont aujourd’hui délocalisées sur des « Cloud » protégés et déterritorialisés. Les disques durs sont effacés par des « killer »qui formatent le disque pour ne laisser qu’une succession de un et zéro inexploitable par les logiciels de récupération de données. On ne peut plus dire aujourd’hui « l’ordinateur a parlé », Le cryptage ou la purge des données informatiques empêchant toute saisie exploitable par le juge de la liberté et de la détention. Pour les documents papiers, les broyeuses à papier spécialisées empêchent toute relecture des documents ! Lors de la perquisition chez les anciens avocats de Liliane Bettencourt, Pascal Wilhem et George Kejman , le juge n’a pu mettre sous scellés qu’une simple lettre …Ce régime de la Perquisition s’applique aussi aux avocats (article 56) encadré par un arrêt du 27 juin 2007 qui protège le secret professionnel . Vincent Nioré estime qu’en période de haute saison judiciaire, il y a trois perquisitions par mois dans les cabinets d’avocat ! Actuellement les juges on t mené des perquisitions au domicile ou au bureau de Nicolas Sarkosy bruni, Patrick Ouart ,ancien conseiller de l’ancien Président de la République ,Eric Woerth, Claude Guéant , François Pérol , Bernard Tapie et Stéphane Richard ,Christine Lagarde . Cette somme cumulée de perquisitions n’a pu amener la saisie de données informatiques au regard de l’évolution des techniques de protection des données ! En fouillant dans les petites culottes et les slips des mises en causes, les juges ont-ils usé de l’intrusion légale dans la vie privée dans le seul but de saisir des documents pouvant faire manifester la vérité ? Cette course à la perquisition amènera- t- elle à la privation de liberté de Nicolas Sarkozy ou à la perte de ses droits civiques ? L’alternance politique verra t elle des perquisitions chez tous les proches politiques de Monsieur Cahuzac ? Si la perquisition est un outil essentiel dans la recherche de preuves en matière criminelle, elle s’avère délicate dans les affaires politico- financières. La Terreur sous la révolution française a pu consolider la république mais n’a pu empêcher le retour de la monarchie. Il faut prendre garde à trop humilier son adversaire. Le retour d’une droite dure pourrait amener un usage disproportionné de la perquisition pour museler la presse et les opposants politiques .Un effet boomerang contreproductif !

 

Igor deperraz

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